Notre utilisation de cookies À propos des circulaires
Des circulaires sont émises de temps à autre par le Secrétariat des FIPOL afin d’informer les États Membres des principaux éléments nouveaux ayant trait au travail accompli par l’Organisation. Elles peuvent contenir des informations relatives aux pratiques de gestion, à l’organisation des réunions ou faire part de la disponibilité de nouvelles ressources ou de ressources améliorées.
Résultats
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Note aux Gouvernements des Etats qui envisagent d'adhérer á la Convention portant création du Fonds 12/1996
Référence - Fonds de 1992: 92FUND/Circ.2
Référence - Fonds de 1971: 71FUND/Circ.54
Catégorie: Conventions
Remplacement d'instruments énumérés a I'article 5.3 de la Convention de 1971 portant création du Fonds 11/1998
Référence - Fonds de 1971: 71 FUND/Circ.65
Catégorie: Conventions
Notification de l'adhésion au Protocole de 1992 à la Convention portant création du Fonds par la Barbade et le Venezuela 07/1998
Référence - Fonds de 1992: 92FUND/Circ.11
Catégorie: Administration
Notification de l'adhésion au Protocole de 1992 à la Convention portant création du Fonds par la Belgique 10/1998
Référence - Fonds de 1992: 92FUND/Circ.12
Catégorie: Administration
Notification de l'adhésion au Protocole de 1992 à la Convention portant création du Fonds par le Canada, I'Algérie et la Nouvelle-Zélande et de I'élargissement de l'application du Protocole de 1992 à la Convention portant création du Fonds par le Royaume-Uni 06/1998
Référence - Fonds de 1992: 92FUND/Circ.10
Catégorie: Administration
Notification de l'adhésion au Protocole de 1992 à la Convention portant création du Fonds par la Chine, Sri Lanka et Vanuatu 03/1999
Référence - Fonds de 1992: 92FUND/Circ.14
Catégorie: Administration
Notification de l'adhésion au Protocole de 1992 à la Convention portant création du Fonds par l'Islande et le Belize 12/1998
Référence - Fonds de 1992: 92FUND/Circ.13
Catégorie: Administration
Notification du dépôt d'instruments d'adhésion au Protocole de 1992 à la Convention portant création du Fonds par la Lettonie 05/1998
Référence - Fonds de 1992: 92FUND/Circ.9
Catégorie: Administration
Notification du dépôt d'instruments d'adhésion au Protocole de 1992 à la Convention portant création du Fonds par Singapour, la Grenade et la Croatie 01/1998
Référence - Fonds de 1992: 92FUND/Circ.8
Catégorie: Administration
Notification du dépôt d'instruments d'adhésion au Protocole de 1992 à la Convention portant création du Fonds par les Emirats arabes unis 11/1997
Référence - Fonds de 1992: 92FUND/Circ.7
Catégorie: Administration