Notre utilisation de cookies À propos des circulaires
Des circulaires sont émises de temps à autre par le Secrétariat des FIPOL afin d’informer les États Membres des principaux éléments nouveaux ayant trait au travail accompli par l’Organisation. Elles peuvent contenir des informations relatives aux pratiques de gestion, à l’organisation des réunions ou faire part de la disponibilité de nouvelles ressources ou de ressources améliorées.
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Notification de la dénonciation de la Convention de 1971 portant création du Fonds à I'égard de l'Allemagne, de l'Australie, des Bahamas, du Danemark, de la France, des lles Marshall, du Libéria, de la Norvège, des Pays-Bas, de la République de Corée et de la Suède 04/1997
Référence - Fonds de 1971: 71 FUND/Circ.57
Catégorie: Dénonciation
Notification de la dénonciation de la Convention de 1971 portant création du Fonds par Bahreïn, Chypre, l'Espagne, la Finlande, la Grèce, l'lrlande, le Japon, le Mexique, Monaco, l'Oman, le Royaume-Uni, la Suisse et la Tunisie 05/1997
Référence - Fonds de 1971: 71 FUND/Circ.58
Catégorie: Administrative
Notification de la dénonciation de la Convention de 1971 portant création du Fonds par la Barbade, le Venezuela et la Croatie 07/1998
Référence - Fonds de 1971: 71 FUND/Circ.63
Catégorie: Dénonciation
Notification de la dénonciation de la Convention de 1971 portant création du Fonds par le Canada, la Nouvelle-Zélande et l'lndonésie et de I'extension de la dénonciation par le Royaume-Uni 06/1998
Référence - Fonds de 1971: 71 FUND/Circ.62
Catégorie: Dénonciation
Notification de I'entrée en vigueur de la Convention de 1971 portant création du Fonds à I'égard d'Antigua-et-Barbuda 07/1997
Référence - Fonds de 1971: 71 FUND/Circ.59
Catégorie: Administrative
Notification de I'entrée en vigueur de la Convention de 1971 portant création du Fonds à I'égard de la Colombie 04/1997
Référence - Fonds de 1971: 71 FUND/Circ.56
Catégorie: Administrative
Notification de I'entrée en vigueur de la Convention de 1971 portant création du Fonds à I'égard du Guyana 01/1998
Référence - Fonds de 1971: 71 FUND/Cir.61
Catégorie: Administrative
Notification de I'entrée en vigueur de la Convention de 1971 portant création du Fonds à I'égard du Mozambique 01/1997
Référence - Fonds de 1971: 71 FUND/Circ.55
Catégorie: Administrative
Notification de I'entrée en vigueur de la Convention de 1971 portant création du Fonds à I'égard de la Nouvelle-Zélande et notification des futures dénonciations obligatoires de la Convention de 1971 portant création du Fonds 11/1996
Référence - Fonds de 1971: 71 FUND/Circ.53
Catégorie: Administrative
Notification de la dénonciation de la Convention de 1971 portant création du Fonds par l'Algérie et la Belgique 10/1998
Référence - Fonds de 1971: 71 FUND/Circ.64
Catégorie: Dénonciation