Notre utilisation de cookies À propos des circulaires
Des circulaires sont émises de temps à autre par le Secrétariat des FIPOL afin d’informer les États Membres des principaux éléments nouveaux ayant trait au travail accompli par l’Organisation. Elles peuvent contenir des informations relatives aux pratiques de gestion, à l’organisation des réunions ou faire part de la disponibilité de nouvelles ressources ou de ressources améliorées.
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Notification de I'entrée en vigueur de la Convention portant création du Fonds à I'égard de la République de Slovénie, de l'lrlande, de la République d'Estonie, de la République de Coree et de la République du Kenya 12/1992
Référence - Fonds de 1971: 71 FUND/Circ.36
Catégorie: Administration
Notification de I'entrée en vigueur de la Convention portant création du Fonds à I'égard de la République de Venezuela 02/1992
Référence - Fonds de 1971: 71 FUND/Circ.33
Catégorie: Administration
Décision prise au tribunal de Gênes dans I'affaire du HAVEN au sujet du montant maximal payable par le FIPOL 03/1992
Référence - Fonds de 1971: 71 FUND/Circ.34
Catégorie: Sinistres
Amendement de I'article 5.3 de la Convention de 1971 portant création du Fonds 11/1996
Référence - Fonds de 1971: 71 FUND/Circ.52
Catégorie: Conventions
Notification de I'entrée en vigueur de la Convention de 1971 portant création du Fonds à I'égard de la Suisse 07/1996
Référence - Fonds de 1971: 71 FUND/Circ.51
Catégorie: Administration
Notification de I'entrée en vigueur de la Convention portant création du Fonds à I'égard de la Malaisie 01/1995
Référence - Fonds de 1971: 71 FUND/Circ.45
Catégorie: Administration
Notification de I'entrée en vigueur de la Convention portant création du Fonds à I'égard de la Maurice 04/1995
Référence - Fonds de 1971: 71 FUND/Circ.46
Catégorie: Administration
Notification de I'entrée en vigueur de la Convention portant création du Fonds à I'égard de la République islamique de Mauritanie 12/1995
Référence - Fonds de 1971: 71 FUND/Circ.48
Catégorie: Administration
Notification de I'entrée en vigueur de la Convention de 1971 portant création du Fonds à I'égard du Royaume des Tonga 02/1996
Référence - Fonds de 1971: 71 FUND/Circ.49
Catégorie: Administration
Notification de I'entrée en vigueur de la Convention portant création du Fonds à I'égard des lles Marshall et de la Belgique 12/1994
Référence - Fonds de 1971: 71 FUND/Circ.44
Catégorie: Administration