À propos des circulaires
Des circulaires sont émises de temps à autre par le Secrétariat des FIPOL afin d’informer les États Membres des principaux éléments nouveaux ayant trait au travail accompli par l’Organisation. Elles peuvent contenir des informations relatives aux pratiques de gestion, à l’organisation des réunions ou faire part de la disponibilité de nouvelles ressources ou de ressources améliorées.
Résultats
Résultats 21 à 30 sur 187
Annulation par la Haute Cour de l’ordonnance d’enregistrement d’un arrêt concernant le sinistre du Plate Princess 07/2015
Référence - Fonds de 1992: IOPC/2015/Circ.3
Catégorie: Sinistre
Ordonnance d’enregistrement d’un arrêt concernant le sinistre du Plate Princess 05/2015
Référence - Fonds de 1992: IOPC/2015/Circ.2
Catégorie: Sinistre
Notification de l’adhésion à la Convention de 1992 portant création du Fonds par la République du Nicaragua et au Protocole portant création du Fonds complémentaire par la République du Congo 01/2015
Référence - Fonds de 1992: IOPC/2015/Circ.1
Référence - Fonds complémentaire: IOPC/2015/Circ.1
Catégorie: Ratification
Désignation des candidats à la fonction de Commissaire aux comptes des Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures 12/2014
Référence - Fonds de 1992: IOPC/2014/Circ.7
Référence - Fonds complémentaire: IOPC/2014/Circ.7
Catégorie: Commissaire aux comptes
Cours de brève durée des FIPOL 2015 11/2014
Référence - Fonds de 1992: IOPC/2014/Circ.6
Catégorie: Administrative
Dissolution du Fonds international d’indemnisation de 1971 pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Fonds de 1971) 11/2014
Référence - Fonds de 1971: IOPC/2014/Circ.5
Catégorie: Convention
Cours de brève durée des FIPOL 2014 02/2014
Référence - Fonds de 1992: IOPC/2014/Circ.4
Catégorie: Administrative
Report de la date limite pour la désignation des candidats à la fonction de Commissaire aux comptes des Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures 02/2014
Référence - Fonds de 1992: IOPC/2014/Circ.3
Référence - Fonds de 1971: IOPC/2014/Circ.3
Référence - Fonds complémentaire: IOPC/2014/Circ.3
Catégorie: Commissaire aux comptes
Désignation de candidats pour l’élection au sein de l’Organe de contrôle de gestion commun 01/2014
Référence - Fonds de 1992: IOPC/2014/Circ.2
Référence - Fonds de 1971: IOPC/2014/Circ.2
Référence - Fonds complémentaire: IOPC/2014/Circ.2
Catégorie: Organe de contrôle de gestion
Notification de l’adhésion à la Convention de 1992 portant création du Fonds par la Côte d’Ivoire et la République slovaque et au Protocole portant création du Fonds complémentaire ar la République slovaque 01/2014
Référence - Fonds de 1992: IOPC/2014/Circ.1
Référence - Fonds complémentaire: IOPC/2014/Circ.1
Catégorie: Ratification