Résolutions adoptées pour sensibiliser au risque que présentent les navires non assurés et peu sûrs 11/2024

Référence - Fonds de 1992: IOPC/2024/Circ.6

Référence - Fonds complémentaire: IOPC/2024/Circ.6

Catégorie: Politique

Cours d’introduction de 2024 09/2024

Référence - Fonds de 1992: IOPC/2024/Circ.5

Catégorie: Administrative

Invitation à la réunion de novembre 2024 des organes directeurs des FIPOL 07/2024

Référence - Fonds de 1992: IOPC/2024/Circ.4

Référence - Fonds complémentaire: IOPC/2024/Circ.4

Catégorie: Meeting invitation

Invitation à la réunion d’avril 2024 des organes directeurs des FIPOL et à l’atelier sur la Convention SNPD de 2010 02/2024

Référence - Fonds de 1992: IOPC/2024/Circ.3

Référence - Fonds complémentaire: IOPC/2024/Circ.3

Catégorie: Meeting invitation

Académie annuelle des FIPOL de 2024 01/2024

Référence - Fonds de 1992: IOPC/2024/Circ.2

Catégorie: Administrative

État de la Convention de 1992 portant création du Fonds et du Protocole portant création du Fonds complémentaire 01/2024

Référence - Fonds de 1992: IOPC/2024/Circ.1

Référence - Fonds complémentaire: IOPC/2024/Circ.1

Catégorie: Ratification

Désignation de candidats au poste de Commissaire aux comptes des Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures 11/2023

Référence - Fonds de 1992: IOPC/2023/Circ.9

Référence - Fonds complémentaire: IOPC/2023/Circ.9

Catégorie: Commissaire aux comptes

Cours d’introduction de 2023 10/2023

Référence - Fonds de 1992: IOPC/2023/Circ.8

Catégorie: Administrative

Candidats désignés à l’élection à l’Organe de contrôle de gestion commun 09/2023

Référence - Fonds de 1992: IOPC/2023/Circ.7

Référence - Fonds complémentaire: IOPC/2023/Circ.7

Catégorie: Organe de contrôle de gestion

Pouvoirs et notifications en vue des réunions des FIPOL 07/2023

Référence - Fonds de 1992: IOPC/2023/Circ.6

Référence - Fonds complémentaire: IOPC/2023/Circ.6

Catégorie: Pouvoirs