Réunions

Réunions 28/10/2019 - 31/10/2019

Document
Auteur
Date de Publication
IOPC/OCT19/1/1

Ordre du jour provisoire des sessions d’octobre 2019 des organes directeurs des FIPOL

Secrétariat 31/07/2019
IOPC/OCT19/1/2

Examen des pouvoirs – Création d’une commission de vérification des pouvoirs

Secrétariat 09/08/2019
IOPC/OCT19/4/1

Élection des membres du Comité exécutif

Secrétariat 04/10/2019
IOPC/OCT19/5/1

Soumission des rapports sur les hydrocarbures

Secrétariat 08/10/2019
IOPC/OCT19/5/3

Rapport sur les placements

Secrétariat 27/09/2019
IOPC/OCT19/5/4

Rapport de l’Organe consultatif commun sur les placements

Organe consultatif commun sur les placements 08/10/2019
IOPC/OCT19/5/5

Rapport de l’Organe de contrôle de gestion commun

Organe de contrôle de gestion 30/08/2019
IOPC/OCT19/5/5/1

Gestion des risques — Dernières informations sur l’examen des problèmes d’assurance

Organe de contrôle de gestion 09/10/2019
IOPC/OCT19/5/6

États financiers et rapport et opinions du Commissaire aux comptes pour 2018

Secrétariat 12/08/2019
IOPC/OCT19/5/6/1

États financiers et rapport et opinion du Commissaire aux comptes pour 2018 – Fonds de 1992

Secrétariat 12/08/2019
IOPC/OCT19/6/1

Nomination du Commissaire aux comptes – Exercice comptable de 2020

Organe de contrôle de gestion 13/09/2019
IOPC/OCT19/7/1

Questions relatives au Secrétariat

Secrétariat 02/10/2019
IOPC/OCT19/7/3

Nomination des membres et membres suppléants de la Commission de recours

Secrétariat 30/08/2019
IOPC/OCT19/7/4

Services d’information

Secrétariat 27/08/2019
IOPC/OCT19/7/5

Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne

Secrétariat 15/10/2019
IOPC/OCT19/8/1

État de la Convention de 1992 portant création du Fonds et du Protocole portant création du Fonds complémentaire

Secrétariat 14/08/2019
IOPC/OCT19/8/2

Convention SNPD de 2010

Secrétariat 10/10/2019
IOPC/OCT19/9/1

Budgets pour 2020 et calcul des contributions au fonds général

Secrétariat 24/09/2019
IOPC/OCT19/9/1/1

Budgets pour 2020 et calcul des contributions au fonds général – Fonds de 1992

Secrétariat 24/09/2019
IOPC/OCT19/9/2

Calcul des contributions aux fonds des grosses demandes d’indemnisation et aux fonds des demandes d’indemnisation

Secrétariat 27/09/2019
IOPC/OCT19/9/2/1

Calcul des contributions aux fonds des grosses demandes d’indemnisation – Fonds de 1992

Secrétariat 27/09/2019
IOPC/OCT19/9/3

Virement à l’intérieur du budget 2019

Secrétariat 08/10/2019
Document
Auteur
Date de Publication
IOPC/OCT19/1/1

Ordre du jour provisoire des sessions d’octobre 2019 des organes directeurs des FIPOL

Secrétariat 31/07/2019
IOPC/OCT19/1/2

Examen des pouvoirs – Création d’une commission de vérification des pouvoirs

Secrétariat 09/08/2019
IOPC/OCT19/3/1

Sinistres dont les FIPOL ont à connaître

Secrétariat 13/08/2019
IOPC/OCT19/3/11

Sinistres dont les FIPOL ont à connaître —Fonds de 1992: Agia Zoni II

Secrétariat 14/10/2019
IOPC/OCT19/3/2

Sinistres dont les FIPOL ont à connaître — Fonds de 1992: Prestige

Secrétariat 11/10/2019
IOPC/OCT19/3/3

Sinistres dont les FIPOL ont à connaître — Fonds de 1992: Solar 1

Secrétariat 05/09/2019
IOPC/OCT19/3/4

Sinistres dont les FIPOL ont à connaître — Fonds de 1992: Hebei Spirit

Secrétariat 03/10/2019
IOPC/OCT19/3/5

Sinistres dont les FIPOL ont à connaître — Fonds de 1992: Redfferm

Secrétariat 12/09/2019
IOPC/OCT19/3/6

Sinistres dont les FIPOL ont à connaître — Fonds de 1992: Haekup Pacific

Secrétariat 13/09/2019
IOPC/OCT19/3/6/1

Sinistres dont les FIPOL ont à connaître — Fonds de 1992: Haekup Pacific

Secrétariat 09/10/2019
IOPC/OCT19/3/7

Sinistres dont les FIPOL ont à connaître – Fonds de 1992: Alfa I

Secrétariat 30/09/2019
IOPC/OCT19/3/8

Sinistres dont les FIPOL ont à connaître — Fonds de 1992: Nesa R3

Secrétariat 27/08/2019
IOPC/OCT19/3/9

Sinistres dont les FIPOL ont à connaître — Fonds de 1992: Trident Star

Secrétariat 11/09/2019
Document
Auteur
Date de Publication
IOPC/OCT19/1/1

Ordre du jour provisoire des sessions d’octobre 2019 des organes directeurs des FIPOL

Secrétariat 31/07/2019
IOPC/OCT19/1/2

Examen des pouvoirs – Création d’une commission de vérification des pouvoirs

Secrétariat 09/08/2019
IOPC/OCT19/3/1

Sinistres dont les FIPOL ont à connaître

Secrétariat 13/08/2019
IOPC/OCT19/5/1

Soumission des rapports sur les hydrocarbures

Secrétariat 08/10/2019
IOPC/OCT19/5/3

Rapport sur les placements

Secrétariat 27/09/2019
IOPC/OCT19/5/4

Rapport de l’Organe consultatif commun sur les placements

Organe consultatif commun sur les placements 08/10/2019
IOPC/OCT19/5/5

Rapport de l’Organe de contrôle de gestion commun

Organe de contrôle de gestion 30/08/2019
IOPC/OCT19/5/5/1

Gestion des risques — Dernières informations sur l’examen des problèmes d’assurance

Organe de contrôle de gestion 09/10/2019
IOPC/OCT19/5/6

États financiers et rapport et opinions du Commissaire aux comptes pour 2018

Secrétariat 12/08/2019
IOPC/OCT19/5/6/2

États financiers et opinion du Commissaire aux comptes pour 2018 – Fonds complémentaire

Secrétariat 12/08/2019
IOPC/OCT19/6/1

Nomination du Commissaire aux comptes – Exercice comptable de 2020

Organe de contrôle de gestion 13/09/2019
IOPC/OCT19/7/1

Questions relatives au Secrétariat

Secrétariat 02/10/2019
IOPC/OCT19/7/4

Services d’information

Secrétariat 27/08/2019
IOPC/OCT19/7/5

Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne

Secrétariat 15/10/2019
IOPC/OCT19/8/1

État de la Convention de 1992 portant création du Fonds et du Protocole portant création du Fonds complémentaire

Secrétariat 14/08/2019
IOPC/OCT19/9/1

Budgets pour 2020 et calcul des contributions au fonds général

Secrétariat 24/09/2019
IOPC/OCT19/9/1/2

Budget pour 2020 et calcul des contributions au fonds général – Fonds complémentaire

Secrétariat 24/09/2019
IOPC/OCT19/9/2

Calcul des contributions aux fonds des grosses demandes d’indemnisation et aux fonds des demandes d’indemnisation

Secrétariat 27/09/2019
IOPC/OCT19/9/2/2

Calcul des contributions aux fonds des demandes d’indemnisation – Fonds complémentaire

Secrétariat 27/09/2019
Document
Author
Date Published
IOPC/OCT19/3/6/1

Sinistres dont les FIPOL ont à connaître — Fonds de 1992: Haekup Pacific

Secrétariat 09/10/2019
IOPC/OCT19/3/11

Sinistres dont les FIPOL ont à connaître —Fonds de 1992: Agia Zoni II

Secrétariat 14/10/2019
IOPC/OCT19/3/2

Sinistres dont les FIPOL ont à connaître — Fonds de 1992: Prestige

Secrétariat 11/10/2019
IOPC/OCT19/7/5

Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne

Secrétariat 15/10/2019
IOPC/OCT19/8/2

Convention SNPD de 2010

Secrétariat 10/10/2019
IOPC/OCT19/5/5/1

Gestion des risques — Dernières informations sur l’examen des problèmes d’assurance

Organe de contrôle de gestion 09/10/2019
IOPC/OCT19/9/3

Virement à l’intérieur du budget 2019

Secrétariat 08/10/2019
IOPC/OCT19/5/4

Rapport de l’Organe consultatif commun sur les placements

Organe consultatif commun sur les placements 08/10/2019
IOPC/OCT19/5/1

Soumission des rapports sur les hydrocarbures

Secrétariat 08/10/2019
IOPC/OCT19/4/1

Élection des membres du Comité exécutif

Secrétariat 04/10/2019
IOPC/OCT19/3/4

Sinistres dont les FIPOL ont à connaître — Fonds de 1992: Hebei Spirit

Secrétariat 03/10/2019
IOPC/OCT19/9/2/2

Calcul des contributions aux fonds des demandes d’indemnisation – Fonds complémentaire

Secrétariat 27/09/2019
IOPC/OCT19/9/2/1

Calcul des contributions aux fonds des grosses demandes d’indemnisation – Fonds de 1992

Secrétariat 27/09/2019
IOPC/OCT19/9/2

Calcul des contributions aux fonds des grosses demandes d’indemnisation et aux fonds des demandes d’indemnisation

Secrétariat 27/09/2019
IOPC/OCT19/7/1

Questions relatives au Secrétariat

Secrétariat 02/10/2019
IOPC/OCT19/9/1/2

Budget pour 2020 et calcul des contributions au fonds général – Fonds complémentaire

Secrétariat 24/09/2019
IOPC/OCT19/9/1/1

Budgets pour 2020 et calcul des contributions au fonds général – Fonds de 1992

Secrétariat 24/09/2019
IOPC/OCT19/9/1

Budgets pour 2020 et calcul des contributions au fonds général

Secrétariat 24/09/2019
IOPC/OCT19/5/3

Rapport sur les placements

Secrétariat 27/09/2019
IOPC/OCT19/3/9

Sinistres dont les FIPOL ont à connaître — Fonds de 1992: Trident Star

Secrétariat 11/09/2019
IOPC/OCT19/3/7

Sinistres dont les FIPOL ont à connaître – Fonds de 1992: Alfa I

Secrétariat 30/09/2019
IOPC/OCT19/6/1

Nomination du Commissaire aux comptes – Exercice comptable de 2020

Organe de contrôle de gestion 13/09/2019
IOPC/OCT19/3/6

Sinistres dont les FIPOL ont à connaître — Fonds de 1992: Haekup Pacific

Secrétariat 13/09/2019
IOPC/OCT19/3/5

Sinistres dont les FIPOL ont à connaître — Fonds de 1992: Redfferm

Secrétariat 12/09/2019
IOPC/OCT19/3/3

Sinistres dont les FIPOL ont à connaître — Fonds de 1992: Solar 1

Secrétariat 05/09/2019
IOPC/OCT19/5/5

Rapport de l’Organe de contrôle de gestion commun

Organe de contrôle de gestion 30/08/2019
IOPC/OCT19/7/3

Nomination des membres et membres suppléants de la Commission de recours

Secrétariat 30/08/2019
IOPC/OCT19/7/4

Services d’information

Secrétariat 27/08/2019
IOPC/OCT19/3/8

Sinistres dont les FIPOL ont à connaître — Fonds de 1992: Nesa R3

Secrétariat 27/08/2019
IOPC/OCT19/8/1

État de la Convention de 1992 portant création du Fonds et du Protocole portant création du Fonds complémentaire

Secrétariat 14/08/2019
IOPC/OCT19/3/1

Sinistres dont les FIPOL ont à connaître

Secrétariat 13/08/2019
IOPC/OCT19/5/6

États financiers et rapport et opinions du Commissaire aux comptes pour 2018

Secrétariat 12/08/2019
IOPC/OCT19/5/6/2

États financiers et opinion du Commissaire aux comptes pour 2018 – Fonds complémentaire

Secrétariat 12/08/2019
IOPC/OCT19/5/6/1

États financiers et rapport et opinion du Commissaire aux comptes pour 2018 – Fonds de 1992

Secrétariat 12/08/2019
IOPC/OCT19/1/2

Examen des pouvoirs – Création d’une commission de vérification des pouvoirs

Secrétariat 09/08/2019
IOPC/OCT19/1/1

Ordre du jour provisoire des sessions d’octobre 2019 des organes directeurs des FIPOL

Secrétariat 31/07/2019

Réunions 01/04/2019 - 02/04/2019

Document
Auteur
Date de Publication
IOPC/APR19/1/1

Ordre du jour provisoire des sessions d’avril 2019 des organes directeurs des FIPOL

Secrétariat 14/01/2019
IOPC/APR19/1/2

Examen des pouvoirs – Création d’une commission de vérification des pouvoirs

Secrétariat 22/01/2019
IOPC/APR19/1/2/1

Examen des pouvoirs – Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs

Commission de vérification des pouvoirs 02/04/2019
IOPC/APR19/4/1

Accord relatif aux tarifs d’utilisation des moyens d’intervention de l’AESM en cas de pollution

Secrétariat 18/02/2019
IOPC/APR19/5/1

Convention SNPD de 2010

Secrétariat 15/03/2019
IOPC/APR19/5/2

Révision de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et de la Convention de 1992 portant création du Fonds

Inde 15/03/2019
IOPC/APR19/6/1

Nomination du Commissaire aux comptes – Exercice comptable de 2020

Organe de contrôle de gestion 22/03/2019
IOPC/APR19/6/2

Nomination du Président de l’Organe de contrôle de gestion commun

Chairman of the 1992 Fund Assembly 15/03/2019
IOPC/APR19/7/1

Quorum requis pour le Conseil d’administration du Fonds de 1992

Secrétariat 18/03/2019
IOPC/APR19/7/2

Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne

Secrétariat 22/03/2019
IOPC/APR19/9/1

Compte rendu des décisions des sessions d’avril 2019 des organes directeurs des FIPOL

Secrétariat 02/04/2019
IOPC/APR19/INF.1

List of participants (en anglais seulement)

Secrétariat 02/04/2019
IOPC/APR19/INF.2

Liste des documents parus à l’occasion des sessions d’avril 2019 des organes directeurs des FIPOL

Secrétariat 02/04/2019
Document
Auteur
Date de Publication
IOPC/APR19/1/1

Ordre du jour provisoire des sessions d’avril 2019 des organes directeurs des FIPOL

Secrétariat 14/01/2019
IOPC/APR19/1/2

Examen des pouvoirs – Création d’une commission de vérification des pouvoirs

Secrétariat 22/01/2019
IOPC/APR19/1/2/1

Examen des pouvoirs – Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs

Commission de vérification des pouvoirs 02/04/2019
IOPC/APR19/3/1

Sinistres dont les FIPOL ont à connaître

Secrétariat 23/01/2019
IOPC/APR19/3/2

Sinistres dont les FIPOL ont à connaître – Fonds de 1992: Prestige

Secrétariat 25/03/2019
IOPC/APR19/3/2/1

Sinistres dont les FIPOL ont à connaître – Fonds de 1992: Prestige

Secrétariat 27/03/2019
IOPC/APR19/3/3

Sinistres dont les FIPOL ont à connaître – Fonds de 1992: Hebei Spirit

Secrétariat 13/03/2019
IOPC/APR19/3/3/1

Sinistres dont les FIPOL ont à connaître — Fonds de 1992: Hebei Spirit

Secrétariat 22/03/2019
IOPC/APR19/3/4

Sinistres dont les FIPOL ont à connaître – Fonds de 1992 : Alfa I

Secrétariat 25/02/2019
IOPC/APR19/3/5

Sinistres dont les FIPOL ont à connaître – Fonds de 1992: Nesa R3

Secrétariat 21/02/2019
IOPC/APR19/3/6

Sinistres dont les FIPOL ont à connaître – Fonds de 1992: Trident Star

Secrétariat 04/03/2019
IOPC/APR19/3/7

Sinistres dont les FIPOL ont à connaître – Fonds de 1992: Agia Zoni II

Secrétariat 20/03/2019
IOPC/APR19/3/8

Sinistres dont les FIPOL ont à connaître – Fonds de 1992: Bow Jubail

Secrétariat 19/03/2019
IOPC/APR19/9/1

Compte rendu des décisions des sessions d’avril 2019 des organes directeurs des FIPOL

Secrétariat 02/04/2019
IOPC/APR19/INF.1

List of participants (en anglais seulement)

Secrétariat 02/04/2019
IOPC/APR19/INF.2

Liste des documents parus à l’occasion des sessions d’avril 2019 des organes directeurs des FIPOL

Secrétariat 02/04/2019
Document
Auteur
Date de Publication
IOPC/APR19/1/1

Ordre du jour provisoire des sessions d’avril 2019 des organes directeurs des FIPOL

Secrétariat 14/01/2019
IOPC/APR19/1/2

Examen des pouvoirs – Création d’une commission de vérification des pouvoirs

Secrétariat 22/01/2019
IOPC/APR19/1/2/1

Examen des pouvoirs – Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs

Commission de vérification des pouvoirs 02/04/2019
IOPC/APR19/3/1

Sinistres dont les FIPOL ont à connaître

Secrétariat 23/01/2019
IOPC/APR19/4/1

Accord relatif aux tarifs d’utilisation des moyens d’intervention de l’AESM en cas de pollution

Secrétariat 18/02/2019
IOPC/APR19/6/1

Nomination du Commissaire aux comptes – Exercice comptable de 2020

Organe de contrôle de gestion 22/03/2019
IOPC/APR19/6/2

Nomination du Président de l’Organe de contrôle de gestion commun

Chairman of the 1992 Fund Assembly 15/03/2019
IOPC/APR19/7/2

Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne

Secrétariat 22/03/2019
IOPC/APR19/9/1

Compte rendu des décisions des sessions d’avril 2019 des organes directeurs des FIPOL

Secrétariat 02/04/2019
IOPC/APR19/INF.1

List of participants (en anglais seulement)

Secrétariat 02/04/2019
IOPC/APR19/INF.2

Liste des documents parus à l’occasion des sessions d’avril 2019 des organes directeurs des FIPOL

Secrétariat 02/04/2019
Document
Author
Date Published
IOPC/APR19/INF.1

List of participants (en anglais seulement)

Secrétariat 02/04/2019
IOPC/APR19/INF.2

Liste des documents parus à l’occasion des sessions d’avril 2019 des organes directeurs des FIPOL

Secrétariat 02/04/2019
IOPC/APR19/9/1

Compte rendu des décisions des sessions d’avril 2019 des organes directeurs des FIPOL

Secrétariat 02/04/2019
IOPC/APR19/7/2

Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne

Secrétariat 22/03/2019
IOPC/APR19/7/1

Quorum requis pour le Conseil d’administration du Fonds de 1992

Secrétariat 18/03/2019
IOPC/APR19/6/2

Nomination du Président de l’Organe de contrôle de gestion commun

Chairman of the 1992 Fund Assembly 15/03/2019
IOPC/APR19/6/1

Nomination du Commissaire aux comptes – Exercice comptable de 2020

Organe de contrôle de gestion 22/03/2019
IOPC/APR19/5/2

Révision de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et de la Convention de 1992 portant création du Fonds

Inde 15/03/2019
IOPC/APR19/5/1

Convention SNPD de 2010

Secrétariat 15/03/2019
IOPC/APR19/4/1

Accord relatif aux tarifs d’utilisation des moyens d’intervention de l’AESM en cas de pollution

Secrétariat 18/02/2019
IOPC/APR19/3/8

Sinistres dont les FIPOL ont à connaître – Fonds de 1992: Bow Jubail

Secrétariat 19/03/2019
IOPC/APR19/3/7

Sinistres dont les FIPOL ont à connaître – Fonds de 1992: Agia Zoni II

Secrétariat 20/03/2019
IOPC/APR19/3/6

Sinistres dont les FIPOL ont à connaître – Fonds de 1992: Trident Star

Secrétariat 04/03/2019
IOPC/APR19/3/5

Sinistres dont les FIPOL ont à connaître – Fonds de 1992: Nesa R3

Secrétariat 21/02/2019
IOPC/APR19/3/4

Sinistres dont les FIPOL ont à connaître – Fonds de 1992 : Alfa I

Secrétariat 25/02/2019
IOPC/APR19/3/3/1

Sinistres dont les FIPOL ont à connaître — Fonds de 1992: Hebei Spirit

Secrétariat 22/03/2019
IOPC/APR19/3/3

Sinistres dont les FIPOL ont à connaître – Fonds de 1992: Hebei Spirit

Secrétariat 13/03/2019
IOPC/APR19/3/2/1

Sinistres dont les FIPOL ont à connaître – Fonds de 1992: Prestige

Secrétariat 27/03/2019
IOPC/APR19/1/2/1

Examen des pouvoirs – Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs

Commission de vérification des pouvoirs 02/04/2019
IOPC/APR19/3/2

Sinistres dont les FIPOL ont à connaître – Fonds de 1992: Prestige

Secrétariat 25/03/2019
IOPC/APR19/3/1

Sinistres dont les FIPOL ont à connaître

Secrétariat 23/01/2019
IOPC/APR19/1/2

Examen des pouvoirs – Création d’une commission de vérification des pouvoirs

Secrétariat 22/01/2019
IOPC/APR19/1/1

Ordre du jour provisoire des sessions d’avril 2019 des organes directeurs des FIPOL

Secrétariat 14/01/2019

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