En raison de l'annulation de la réunion de mars 2020, tous les documents y afférents, dont la cote commence par IOPC/MAR20, ont été retirés du site. De nouveaux documents seront diffusés pour la prochaine réunion des organes directeurs des FIPOL. Pour en savoir plus sur la programmation de cette prochaine réunion, veuillez consulter la circulaire IOPC/2020/Circ.5.

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IOPC/OCT19/1/2/1 -
Examen des pouvoirs – Rapport intermédiaire de la commission de vérification des pouvoirs
IOPC/OCT19/1/2/2 -
Examen des pouvoirs – Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs
IOPC/OCT19/11/1 -
Compte rendu des décisions des sessions d’octobre 2019 des organes directeurs des FIPOL
IOPC/OCT19/INF.1 -
List of participants (en anglais seulement)

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