Bienvenue sur la section du site Web des FIPOL, qui permet d'accéder à tous les documents des réunions des Fonds et à toutes les décisions prises par leurs organes directeurs depuis novembre 1978. De nouvelles fonctionnalités sont désormais disponibles dans cette section.
L’invitation à la prochaine réunion des organes directeurs des FIPOL et son ordre du jour sont disponibles ici. La réunion a été reportée et se tiendra à distance du 2 au 4 décembre 2020. Les documents relatifs à la réunion continuent d’être publiés sous la cote IOPC/NOV20 malgré ce changement de date.
Examination of credentials — Establishment of Credentials Committee
Report on contributions
Appointment of the Director
Review of 1992 Civil Liability and Fund Conventions
Implementation of the HNS Convention
Révision de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et de la Convention de 1992 portant création du Fonds
Accord de siège – Projets d’accords de siège
Mise en œuvre de la Convention SNPD
Soumission des rapports sur les hydrocarbures
STOPIA 2006 et TOPIA 2006
Nombramiento del Director
Revisión de los Convenios de Responsabilidad civil y del Fondo de 1992
Presentación de informes sobre hidrocarburos
Implantación del Convenio SNP
STOPIA 2006 y TOPIA 2006