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Bienvenue sur le site des services documentaires des FIPOL

Bienvenue sur la section du site Web des FIPOL, qui permet d'accéder à tous les documents des réunions des Fonds et à toutes les décisions prises par leurs organes directeurs depuis novembre 1978. De nouvelles fonctionnalités sont désormais disponibles dans cette section.

VEUILLEZ CLIQUER ICI POUR EN SAVOIR PLUS

L’invitation à la prochaine réunion des organes directeurs des FIPOL et son ordre du jour sont disponibles ici. La réunion a été reportée et se tiendra à distance du 2 au 4 décembre 2020. Les documents relatifs à la réunion continuent d’être publiés sous la cote IOPC/NOV20 malgré ce changement de date.

Derniers documents

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Documents en Anglais

  • IOPC/MAY23/INF.1/WP.2 -

    Draft list of Participants (in English only)

  • IOPC/MAY23/1/2/2 -

    Examination of credentials – Report of the Credentials Committee 

  • IOPC/MAY23/9/WP.1/1 -

    Draft Record of decisions of the May 2023 sessions of the IOPC Funds’ governing bodies – Incidents involving the IOPC Funds

  • IOPC/MAY23/9/WP.1 -

    Draft Record of decisions of the May 2023 sessions of the IOPC Funds’ governing bodies

  • IOPC/MAY23/8/3 -

    Any other business — Application of 1992 Fund Resolution N°12 in respect of the Bow Jubail incident

Documents en Français

  • IOPC/MAY23/9/WP.1/1 -

    Projet de compte rendu des décisions des sessions de mai 2023 des organes directeurs des FIPOL – Sinistres dont les FIPOL ont à connaître

  • IOPC/MAY23/9/WP.1 -

    Projet de compte rendu des décisions des sessions de mai 2023 des organes directeurs des FIPOL

  • IOPC/MAY23/INF.1/WP.2 -

    Draft list of participants (disponible en anglais seulement)

  • IOPC/MAY23/1/2/2 -

    Examen des pouvoirs – Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs 

  • IOPC/MAY23/8/3 -

    Application de la Résolution No 12 du Fonds de 1992 à l’égard du sinistre du Bow Jubail

Documents en Espagnol

  • IOPC/MAY23/1/2/2 -

    Examen de los poderes de los representantes – Informe de la Comisión de Verificación de Poderes

  • IOPC/MAY23/9/WP.1/1 -

    Proyecto de Acta de las decisiones de las sesiones de mayo de 2023 de los órganos rectores de los FIDAC – Siniestros que afectan a los FIDAC

  • IOPC/MAY23/9/WP.1 -

    Proyecto de Acta de las decisiones de las sesiones de mayo de 2023 de los órganos rectores de los FIDAC

  • IOPC/MAY23/INF.1/WP.2 -

    Draft list of participants (disponible solamente en inglés)

  • IOPC/MAY23/8/3 -

    Otros asuntos –

    Aplicación de la resolución Nº 12 del Fondo de 1992 en relación con el siniestro del Bow Jubail

© 2023 Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL)

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