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Bienvenue sur la section du site Web des FIPOL, qui permet d'accéder à tous les documents des réunions des Fonds et à toutes les décisions prises par leurs organes directeurs depuis novembre 1978. De nouvelles fonctionnalités sont désormais disponibles dans cette section.
Submission of oil reports
Secretariat Matters
Incidents involving the IOPC Funds — 1992 Fund: Incident in Israel
Information on the format of meetings
Amendments to Financial Regulations
Sinistres dont les FIPOL ont à connaître – Fonds de 1992 : Nathan E. Stewart
Mesures visant à encourager la soumission des rapports sur les hydrocarbures
État de la Convention de 1992 Portant Création du Fonds et du Protocole Portant Création du Fonds Complémentaire
Nomination du Commissaire aux Compte
Rapport de l’Organe de contrôle de gestion commun
Siniestros que afectan a los FIDAC – Fondo de 1992: Prestige
Siniestros que afectan a los FIDAC – Fondo de 1992: Nathan E. Stewart
Nombramiento del auditor externo.
Servicios de Información
Estado Jurídico del Convenio del Fondo de 1992 y del Protocolo Relativo al Fondo Complementario