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Bienvenue sur la section du site Web des FIPOL, qui permet d'accéder à tous les documents des réunions des Fonds et à toutes les décisions prises par leurs organes directeurs depuis novembre 1978. De nouvelles fonctionnalités sont désormais disponibles dans cette section.
Election of members of the joint Audit Body – Ballot procedures
Assessment of contributions to Major Claims Funds and Claims Funds
Budgets for 2024
Assessment of contributions to Claims Funds — Supplementary Fund
Budget for 2024 and assessment of contributions to the General Fund — 1992 Fund
Mesures visant à encourager la soumission des rapports sur les hydrocarbures – Projets de résolutions autorisant l’Administrateur à émettre des factures sur la base d’estimations
États financiers et opinion du Commissaire aux comptes pour 2022 – Fonds complémentaire
États financiers et rapport et opinions du Commissaire aux comptes pour 2022
États financiers et rapport et opinion du Commissaire aux comptes pour 2022 – Fonds de 1992
Sinistres dont les FIPOL ont à connaître — Fonds de 1992 : Nesa R3
Informe sobre inversiones
Medidas para alentar la presentación de informes sobre hidrocarburos — Proyectos de resoluciones que autorizan al Director a expedir facturas con arreglo a un cálculo de los hidrocarburos recibidos
Estados financieros de 2022 e informe y dictámenes del auditor
Estados financieros de 2022 e informe y dictámenes del auditor – Fondo de 1992
Estados financieros de 2022 e informe y dictámenes del auditor – Fondo Complementario