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Bienvenue sur le site des services documentaires des FIPOL

Bienvenue sur la section du site Web des FIPOL, qui permet d'accéder à tous les documents des réunions des Fonds et à toutes les décisions prises par leurs organes directeurs depuis novembre 1978. De nouvelles fonctionnalités sont désormais disponibles dans cette section.

VEUILLEZ CLIQUER ICI POUR EN SAVOIR PLUS

L’invitation à la prochaine réunion des organes directeurs des FIPOL et son ordre du jour sont disponibles ici. La réunion a été reportée et se tiendra à distance du 2 au 4 décembre 2020. Les documents relatifs à la réunion continuent d’être publiés sous la cote IOPC/NOV20 malgré ce changement de date.

Derniers documents

Voir Tous Les Documents

Documents en Anglais

  • IOPC/OCT22/11/1 -

    Record of Decisions of the October 2022 sessions of the IOPC Funds’ Governing Bodies

  • IOPC/OCT22/INF.1 -

    List of Participants (in English only)

  • IOPC/OCT22/INF.2 -

    List of documents issued in connection with the October 2022 Sessions of the IOPC Funds’ Governing Bodies

  • IOPC/OCT22/1/2/2 -

    Examination of credentials – Report of the Credentials Committee 

  • IOPC/OCT22/1/2/1 -

    Examination of credentials – Interim report of the Credentials Committee 

Documents en Français

  • IOPC/OCT22/INF.2 -

    Liste des documents parus à l’occasion des sessions d’octobre 2022 des organes directeurs des FIPOL

  • IOPC/OCT22/11/1 -

    Compte rendu des décisions des sessions d’octobre 2022 des organes directeurs des FIPOL

  • IOPC/OCT22/1/2/1 -

    Examen des pouvoirs – Rapport intermédiaire de la Commission de vérification des pouvoirs 

  • IOPC/OCT22/1/2/2 -

    Examen des pouvoirs – Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs 

  • IOPC/OCT22/2/1 -

    Rapport de l’Administrateur

Documents en Espagnol

  • IOPC/OCT22/INF.2 -

    Lista de los documentos publicados en relación con las sesiones de octubre de 2022 de los órganos rectores de los FIDAC

  • IOPC/OCT22/11/1 -

    Acta de las decisiones de las sesiones de octubre de 2022 de los órganos rectores de los FIDAC

  • IOPC/OCT22/1/2/1 -

    Examen de los poderes de los representantes – Informe provisional de la Comisión de Verificación de Poderes 

  • IOPC/OCT22/1/2/2 -

    Examen de los poderes de los representantes – Informe de la Comisión de Verificación de Poderes

  • IOPC/OCT22/2/1 -

    Informe del Director

© 2023 Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL)

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