Notre utilisation de cookies À propos des circulaires
Des circulaires sont émises de temps à autre par le Secrétariat des FIPOL afin d’informer les États Membres des principaux éléments nouveaux ayant trait au travail accompli par l’Organisation. Elles peuvent contenir des informations relatives aux pratiques de gestion, à l’organisation des réunions ou faire part de la disponibilité de nouvelles ressources ou de ressources améliorées.
Résultats
Résultats 201 à 210 sur 228
État de la Convention de 1992 portant création du Fonds et du Protocole portant création du Fonds complémentaire 01/2017
Référence - Fonds de 1992: IOPC/2017/Circ.1
Référence - Fonds complémentaire: IOPC/2017/Circ.1
Catégorie: Ratification
Désignation par l’Espagne de M. José Maura Barandiarán au poste d'Administrateur des Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures 04/2005
Référence - Fonds de 1992: 92FUND/Circ.45/1
Catégorie: Administrative
Désignation de candidats pour l’élection au sein de l’Organe de contrôle de gestion commun 01/2014
Référence - Fonds de 1992: IOPC/2014/Circ.2
Référence - Fonds de 1971: IOPC/2014/Circ.2
Référence - Fonds complémentaire: IOPC/2014/Circ.2
Catégorie: Organe de contrôle de gestion
Désignation de candidats pour l’élection au sein de l’Organe de contrôle de gestion commun 05/2017
Référence - Fonds de 1992: IOPC/2017/Circ.3
Référence - Fonds complémentaire: IOPC/2017/Circ.3
Catégorie: Organe de contrôle de gestion
Désignation de candidats au poste d'Administrateur des Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures 03/2005
Référence - Fonds de 1992: 92FUND/Circ.45
Catégorie: Administrative
Nomination of candidates for the position of Director of the International Oil Pollution Compensation Funds 08/2011
Référence - Fonds de 1992: 92FUND/Circ.77
Catégorie: Administrative
Désignation de candidats au poste d’Administrateur des Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures 05/2016
Référence - Fonds de 1992: IOPC/2016/Circ.3
Catégorie: Administrative
Désignation de candidats au poste d’Administrateur des Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures 07/2016
Référence - Fonds de 1992: IOPC/2016/Circ.4
Catégorie: Administrative
Désignation des candidats à la fonction de Commissaire aux comptes des Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures 11/2013
Référence - Fonds de 1992: IOPC/2013/Circ.4
Référence - Fonds de 1971: IOPC/2013/Circ.4
Référence - Fonds complémentaire: IOPC/2013/Circ.4
Catégorie: Commissaire aux comptes
Application de la Convention de 1992 portant création du Fonds à la zone économique exclusive ou à une zone désignée en vertu de l'article 3a)ii) de la Convention de 1992 portant création du Fonds 06/2009
Référence - Fonds de 1992: 92FUND/Circ.64
Catégorie: ZEE