Bienvenue sur la section du site Web des FIPOL, qui permet d'accéder à tous les documents des réunions des Fonds et à toutes les décisions prises par leurs organes directeurs depuis novembre 1978. De nouvelles fonctionnalités sont désormais disponibles dans cette section.
List of Participants (available in English only)
List of documents issued in connection with the April 2025 sessions of the IOPC Funds’ governing bodies
Record of decisions of the April 2025 sessions of the IOPC Funds’ governing bodies
Examination of Credentials – Report of the Credentials Committee
Implementation of the Rules of procedure of the governing bodies
Examen des pouvoirs – Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs
Application des Règlements intérieurs des organes directeurs
Format des réunions
Format des réunions
Mesures visant à encourager la soumission des rapports sur les hydrocarbures — Application de la Résolution no 13 de l’Assemblée du Fonds de 1992
et de la Résolution no 5 de l’Assemblée du Fonds complémentaire
Examen de los poderes de los representantes: informe de la Comisión de Verificación de Poderes
Implementación de los Reglamentos interiores de los órganos rectores
Formato de las reuniones
Los posibles efectos de las sanciones en el régimen internacional de responsabilidad e indemnización
Formato de las reuniones
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