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Bienvenue sur le site des services documentaires des FIPOL

Bienvenue sur la section du site Web des FIPOL, qui permet d'accéder à tous les documents des réunions des Fonds et à toutes les décisions prises par leurs organes directeurs depuis novembre 1978. De nouvelles fonctionnalités sont désormais disponibles dans cette section.

VEUILLEZ CLIQUER ICI POUR EN SAVOIR PLUS

L’invitation à la prochaine réunion des organes directeurs des FIPOL et son ordre du jour sont disponibles ici. La réunion a été reportée et se tiendra à distance du 2 au 4 décembre 2020. Les documents relatifs à la réunion continuent d’être publiés sous la cote IOPC/NOV20 malgré ce changement de date.

Derniers documents

Voir Tous Les Documents

Documents en Anglais

  • IOPC/NOV23/4/3 -

    The potential impact of sanctions on the international liability and compensation regime

  • IOPC/NOV23/6/3 -

    Appointment of members of the joint Investment Advisory Body

  • IOPC/NOV23/3/9 -

    Incidents involving the IOPC Funds — 1992 Fund: Agia Zoni II

  • IOPC/NOV23/3/12 -

    Incidents involving the IOPC Funds — 1992 Fund: Incident in Israel

  • IOPC/NOV23/9/2/2 -

    Assessment of contributions to Claims Funds — Supplementary Fund

Documents en Français

  • IOPC/NOV23/5/4 -

    Rapport sur les placements

  • IOPC/NOV23/3/8 -

    Sinistres dont les FIPOL ont à connaître – Fonds de 1992 : Nathan E. Stewart

  • IOPC/NOV23/9/2 -

    Calcul des contributions aux fonds des grosses demandes d’indemnisation et aux fonds des demandes d’indemnisation

  • IOPC/NOV23/9/1 -

    Budgets pour 2024 et calcul des contributions au Fonds général

  • IOPC/NOV23/9/2/2 -

    Calcul des contributions aux fonds des demandes d’indemnisation – Fonds complémentaire

Documents en Espagnol

  • IOPC/NOV23/5/4 -

    Informe sobre inversiones

  • IOPC/NOV23/6/2 -

    Medidas para alentar la presentación de informes sobre hidrocarburos — Proyectos de resoluciones que autorizan al Director a expedir facturas con arreglo a un cálculo de los hidrocarburos recibidos

  • IOPC/NOV23/5/7 -

    Estados financieros de 2022 e informe y dictámenes del auditor

  • IOPC/NOV23/5/7/1 -

    Estados financieros de 2022 e informe y dictámenes del auditor – Fondo de 1992

  • IOPC/NOV23/5/7/2 -

    Estados financieros de 2022 e informe y dictámenes del auditor – Fondo Complementario

© 2023 Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL)

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