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Bienvenue sur la section du site Web des FIPOL, qui permet d'accéder à tous les documents des réunions des Fonds et à toutes les décisions prises par leurs organes directeurs depuis novembre 1978. De nouvelles fonctionnalités sont désormais disponibles dans cette section.
The potential impact of sanctions on the international liability and compensation regime
Appointment of members of the joint Investment Advisory Body
Incidents involving the IOPC Funds — 1992 Fund: Agia Zoni II
Incidents involving the IOPC Funds — 1992 Fund: Incident in Israel
Assessment of contributions to Claims Funds — Supplementary Fund
Rapport sur les placements
Sinistres dont les FIPOL ont à connaître – Fonds de 1992 : Nathan E. Stewart
Calcul des contributions aux fonds des grosses demandes d’indemnisation et aux fonds des demandes d’indemnisation
Budgets pour 2024 et calcul des contributions au Fonds général
Calcul des contributions aux fonds des demandes d’indemnisation – Fonds complémentaire
Informe sobre inversiones
Medidas para alentar la presentación de informes sobre hidrocarburos — Proyectos de resoluciones que autorizan al Director a expedir facturas con arreglo a un cálculo de los hidrocarburos recibidos
Estados financieros de 2022 e informe y dictámenes del auditor
Estados financieros de 2022 e informe y dictámenes del auditor – Fondo de 1992
Estados financieros de 2022 e informe y dictámenes del auditor – Fondo Complementario