Notre utilisation de cookies À propos des circulaires
Des circulaires sont émises de temps à autre par le Secrétariat des FIPOL afin d’informer les États Membres des principaux éléments nouveaux ayant trait au travail accompli par l’Organisation. Elles peuvent contenir des informations relatives aux pratiques de gestion, à l’organisation des réunions ou faire part de la disponibilité de nouvelles ressources ou de ressources améliorées.
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Notification de la dénonciation de la Convention de 1971 portant création du Fonds par le Panama et la République des Seychelles 07/1999
Référence - Fonds de 1971: 71 FUND/Circ.68
Catégorie: Dénonciation
Notification du dépôt d'un instrument d'adhésion an Protocole de 1992 à la Convention portant création du Fonds par les Pays-Bas 11/1996
Référence - Fonds de 1992: 92FUND/Circ.1
Catégorie: Administrative
Notification du dépôt d'instruments d'adhésion au Protocole de 1992 à la Convention portant création du Fonds par Chypre et I'Irlande et du retrait de I'instrument d'adhésion au Protocole de 1992 à la Convention portant création du Fonds par la Suisse 05/1997
Référence - Fonds de 1992: 92FUND/Circ.4
Catégorie: Administrative
Notification du dépôt d'instruments d'adhésion au Protocole de 1992 à la Convention portant création du Fonds par la Tunisie, les Bahamas et la Republique de Coree 04/1997
Référence - Fonds de 1992: 92FUND/Circ.3
Catégorie: Administrative
Notification de I'entrée en vigueur de la Convention de 1971 portant création du Fonds à I'égard du Panama 03/1999
Référence - Fonds de 1971: 71 FUND/Circ.67
Catégorie: Administrative
Note aux Gouvernements des Etats qui envisagent d'adhérer á la Convention portant création du Fonds 12/1996
Référence - Fonds de 1992: 92FUND/Circ.2
Référence - Fonds de 1971: 71FUND/Circ.54
Catégorie: Convention
Remplacement d'instruments énumérés a I'article 5.3 de la Convention de 1971 portant création du Fonds 11/1998
Référence - Fonds de 1971: 71 FUND/Circ.65
Catégorie: Convention
Notification de l'adhésion au Protocole de 1992 à la Convention portant création du Fonds par la Barbade et le Venezuela 07/1998
Référence - Fonds de 1992: 92FUND/Circ.11
Catégorie: Administrative
Notification de l'adhésion au Protocole de 1992 à la Convention portant création du Fonds par la Belgique 10/1998
Référence - Fonds de 1992: 92FUND/Circ.12
Catégorie: Administrative
Notification de l'adhésion au Protocole de 1992 à la Convention portant création du Fonds par le Canada, I'Algérie et la Nouvelle-Zélande et de I'élargissement de l'application du Protocole de 1992 à la Convention portant création du Fonds par le Royaume-Uni 06/1998
Référence - Fonds de 1992: 92FUND/Circ.10
Catégorie: Administrative