À propos des circulaires
Des circulaires sont émises de temps à autre par le Secrétariat des FIPOL afin d’informer les États Membres des principaux éléments nouveaux ayant trait au travail accompli par l’Organisation. Elles peuvent contenir des informations relatives aux pratiques de gestion, à l’organisation des réunions ou faire part de la disponibilité de nouvelles ressources ou de ressources améliorées.
Résultats
Résultats 111 à 120 sur 226
Notification de I'entrée en vigueur de la Convention portant création du Fonds à I'égard de Saint-Kitts-et-Nevis et de l'Australie 10/1994
Référence - Fonds de 1971: 71 FUND/Circ.42
Catégorie: Administrative
Notification de I'entrée en vigueur de la Convention portant création du Fonds à I'égard du Royaume du Maroc 01/1993
Référence - Fonds de 1971: 71 FUND/Circ.37
Catégorie: Administrative
Notification de I'entrée en vigueur de la Convention portant création du Fonds à I'égard de la République d'Albanie 04/1994
Référence - Fonds de 1971: 71 FUND/Circ.40
Catégorie: Administrative
Notification de I'entrée en vigueur de la Convention portant création du Fonds à I'égard de la République de Croatie et du Brunéi Darussalam 10/1992
Référence - Fonds de 1971: 71 FUND/Circ.35
Catégorie: Administrative
Notification de I'entrée en vigueur de la Convention portant création du Fonds à I'égard de la Républlque de Sierra Leone 08/1993
Référence - Fonds de 1971: 71 FUND/Circ.39
Catégorie: Administrative
Notification de I'entrée en vigueur de la Convention portant création du Fonds à I'égard de la République de Slovénie, de l'lrlande, de la République d'Estonie, de la République de Coree et de la République du Kenya 12/1992
Référence - Fonds de 1971: 71 FUND/Circ.36
Catégorie: Administrative
Notification de I'entrée en vigueur de la Convention portant création du Fonds à I'égard de la République de Venezuela 02/1992
Référence - Fonds de 1971: 71 FUND/Circ.33
Catégorie: Administrative
Décision prise au tribunal de Gênes dans I'affaire du HAVEN au sujet du montant maximal payable par le FIPOL 03/1992
Référence - Fonds de 1971: 71 FUND/Circ.34
Catégorie: Sinistre
Amendement de I'article 5.3 de la Convention de 1971 portant création du Fonds 11/1996
Référence - Fonds de 1971: 71 FUND/Circ.52
Catégorie: Convention
Notification de I'entrée en vigueur de la Convention de 1971 portant création du Fonds à I'égard de la Suisse 07/1996
Référence - Fonds de 1971: 71 FUND/Circ.51
Catégorie: Administrative