Notre utilisation de cookies À propos des circulaires
Des circulaires sont émises de temps à autre par le Secrétariat des FIPOL afin d’informer les États Membres des principaux éléments nouveaux ayant trait au travail accompli par l’Organisation. Elles peuvent contenir des informations relatives aux pratiques de gestion, à l’organisation des réunions ou faire part de la disponibilité de nouvelles ressources ou de ressources améliorées.
Résultats
Résultats 51 à 60 sur 226
Changement de dates pour les sessions d’octobre 2017 des organes directeurs 07/2017
Référence - Fonds de 1992: IOPC/2017/Circ.4
Référence - Fonds complémentaire: IOPC/2017/Circ.4
Catégorie: Réunions
Entrée en vigueur de la Convention de 1992 portant création du Fonds à l’égard de la République du Nicaragua 01/2016
Référence - Fonds de 1992: IOPC/2016/Circ.1
Catégorie: Ratification
Rappel de la modification des procédures d’impression des documents de réunion pour les sessions des organes directeurs des FIPOL 10/2016
Référence - Fonds de 1992: IOPC/2016/Circ.5
Référence - Fonds complémentaire: IOPC/2016/Circ.5
Catégorie: Réunions
Demande de copies des textes législatifs nationaux pertinents 01/2016
Référence - Fonds de 1992: IOPC/2016/Circ.2
Catégorie: Administrative
Cours de brève durée des FIPOL 2014 02/2014
Référence - Fonds de 1992: IOPC/2014/Circ.4
Catégorie: Administrative
Cours de brève durée des FIPOL 2015 11/2014
Référence - Fonds de 1992: IOPC/2014/Circ.6
Catégorie: Administrative
Dissolution du Fonds international d’indemnisation de 1971 pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Fonds de 1971) 11/2014
Référence - Fonds de 1971: IOPC/2014/Circ.5
Catégorie: Convention
Report de la date limite pour la désignation des candidats à la fonction de Commissaire aux comptes des Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures 02/2014
Référence - Fonds de 1992: IOPC/2014/Circ.3
Référence - Fonds de 1971: IOPC/2014/Circ.3
Référence - Fonds complémentaire: IOPC/2014/Circ.3
Catégorie: Commissaire aux comptes
Notification de l’adhésion à la Convention de 1992 portant création du Fonds par la République du Nicaragua et au Protocole portant création du Fonds complémentaire par la République du Congo 01/2015
Référence - Fonds de 1992: IOPC/2015/Circ.1
Référence - Fonds complémentaire: IOPC/2015/Circ.1
Catégorie: Ratification
Annulation par la Haute Cour de l’ordonnance d’enregistrement d’un arrêt concernant le sinistre du Plate Princess 07/2015
Référence - Fonds de 1992: IOPC/2015/Circ.3
Catégorie: Sinistre