Notre utilisation de cookies À propos des circulaires
Des circulaires sont émises de temps à autre par le Secrétariat des FIPOL afin d’informer les États Membres des principaux éléments nouveaux ayant trait au travail accompli par l’Organisation. Elles peuvent contenir des informations relatives aux pratiques de gestion, à l’organisation des réunions ou faire part de la disponibilité de nouvelles ressources ou de ressources améliorées.
Résultats
Résultats 61 à 70 sur 226
Ordonnance d’enregistrement d’un arrêt concernant le sinistre du Plate Princess 05/2015
Référence - Fonds de 1992: IOPC/2015/Circ.2
Catégorie: Sinistre
Désignation des candidats à la fonction de Commissaire aux comptes des Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures 12/2014
Référence - Fonds de 1992: IOPC/2014/Circ.7
Référence - Fonds complémentaire: IOPC/2014/Circ.7
Catégorie: Commissaire aux comptes
Cours de brève durée des FIPOL 2013 05/2013
Référence - Fonds de 1992: IOPC/2013/Circ.3
Catégorie: Administrative
Annonce du nouveau site Web SNPD et du nouveau Localisateur SNPD 01/2012
Référence - Fonds de 1992: 92FUND/Circ.83
Catégorie: Administrative
Changements relatifs à la disponibilité des documents des réunions des FIPOL 01/2012
Référence - Fonds de 1992: 92FUND/Circ.82
Référence - Fonds de 1971: 71FUND/Circ.98
Référence - Fonds complémentaire: SUPPFUND/Circ.24
Catégorie: Administrative
Site Web des services documentaires: l’interface multilingue et de nouvelles fonctionnalités sont désormais opérationnelles 08/2012
Référence - Fonds de 1992: 92FUND/Circ.85
Catégorie: Administrative
Notification de l’adhésion à la Convention de 1992 portant création du Fonds par la Côte d’Ivoire et la République slovaque et au Protocole portant création du Fonds complémentaire ar la République slovaque 01/2014
Référence - Fonds de 1992: IOPC/2014/Circ.1
Référence - Fonds complémentaire: IOPC/2014/Circ.1
Catégorie: Ratification
Notification de l'adhésion à la Convention de 1992 portant création du Fonds par la Mauritanie et Nioué 01/2013
Référence - Fonds de 1992: IOPC/2013/Circ.2
Référence - Fonds complémentaire: IOPC/2013/Circ.2
Catégorie: Ratification
Cours de brève durée des FIPOL 2012 07/2012
Référence - Fonds de 1992: 92FUND/Circ.84
Catégorie: Administrative
Lancement du nouveau site Web des FIPOL 11/2012
Référence - Fonds de 1992: 92FUND/Circ.86
Référence - Fonds de 1971: 71FUND/Circ.99
Référence - Fonds complémentaire: SUPPFUND/Circ.25
Catégorie: Administrative