N° de la décision: 003689

En octobre 1999, l’Assemblée du Fonds de 1992 a décidé de souscrire aux conclusions du 2ème Groupe de travail intersessions concernant l’applicabilité des Conventions de 1992 aux engins exploités au large, à savoir les unités flottantes de stockage (FSU) et les unités flottantes de production, de stockage et de déchargement (FPSO), qui sont les suivantes: a) les engins exploités au large doivent être considérés comme des ‘navires’ aux termes des Convention de 1992 uniquement lorsqu’ils transportent des hydrocarbures comme cargaisons dans un transport en provenance ou en direction d’un port ou d’un terminal extérieur au champ pétrolier dans lequel ils opèrent normalement. b) Les engins exploités au large ne sont plus concernés par les Conventions de 1992 lorsqu’ils quittent le champ pétrolier pour des raisons opérationnelles, ou simplement pour éviter le mauvais temps. L’Assemblée a souligné que de toute manière la décision concernant l’applicabilité des Conventions à un sinistre particulier sera prise à la lumière des circonstances qui le caractérisent. Il a été noté que cette question pouvait être réexaminée en cas d’informations nouvelles. L’Assemblée a aussi examiné l’application des Conventions de 1992 aux navires-citernes à l’état lège sur la base des conclusions du Groupe de travail et d’un document présenté par l’Australie, le Canada, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. L’Assemblée a décidé de charger l’Administrateur, étant donné le temps limité disponible pour examiner ce dernier document, de convoquer à nouveau le Groupe de travail pour une réunion d’un jour supplémentaire. L’Administrateur a été invité à entreprendre une nouvelle étude, qui insisterait en particulier sur les ramifications de la proposition faite dans le document présenté par l’Australie et les autres pays.