N° de la décision: 002217

En octobre 1981, l’Assemblée du Fonds de 1971 a décidé que le ‘Guide non technique des hydrocarbures persistants: leur nature et leur définition’ figurant à l’annexe du document 71FUND/A.4/11 devrait être révisé à la lumière des observations formulées au cours du débat et servir ensuite de directives à l’Administrateur lors de l’examen des demandes présentées au Fonds.

Date: 31.08.1981
Catégorie: Applicabilité des Conventions
Subject: Interprétation de ‘hydrocarbures’ à l’article I.5 des Conventions de 1969 et 1992 sur la responsabilité civile