N° de la décision: 002166

En mars 1980, l’Assemblée du Fonds de 1971, après avoir pris note du Statut et du Règlement du personnel élaborés par l’Administrateur sur la base des décisions qu’elle avait prises, a invité l’Administrateur à étudier la question de savoir s’il serait possible et souhaitable d’adopter pour le Fonds de 1971 un système prévoyant la possibilité de faire appel contre les décisions de la Commission de recours et à lui faire rapport sur ce point à sa session suivante.

Date: 01.03.1980
Catégories: Questions administratives, Statut et règlements
Subjects: Statut du personnel, Règlement du personnel, Statut du personnel, Règlement du personnel