N° de la décision: 000907

En octobre 1998, le Comité exécutif du Fonds de 1971 a décidé de renouveler le mandat du Groupe de consultation qu’il avait créé à sa 57ème session pour assister l’Administrateur dans sa recherche de solutions aux problèmes en suspens résultant de ce sinistre. Il a noté que seul un des États représentés au sein du Groupe continuait d’être Membre du Fonds de 1971 et qu’il cesserait de l’être dans un avenir proche. Il a toutefois estimé que la composition du Groupe devrait demeurer inchangée car il était important d’en garantir la continuité, tout en soulignant que les membres participaient au Groupe à titre individuel et non en qualité de représentant de leur gouvernement et que si le Groupe parvenait à un accord avec le Gouvernement espagnol, cet accord devrait être soumis à l’approbation du Comité.