N° de la décision: 000884

En avril 1998, le Comité exécutif du Fonds de 1971 a chargé l’Administrateur d’examiner, avec l’aide des experts techniques du Fonds, les évaluations des dommages subis par les pêcheurs et les ramasseurs de coquillages effectuées par l’Instituto Oceanográfico pour le compte des autorités espagnoles, à partir desquelles les prêts consentis par le Gouvernement à ces demandeurs avaient été calculés. Le Comité a également chargé l’Administrateur de déterminer s’il était possible que le Fonds de 1971 procède à une nouvelle évaluation des préjudices effectivement subis par ces demandeurs et si de nouveaux versements pourraient être effectués à leur intention.