N° de la décision: 000024

En octobre 1999, le Comité exécutif du Fonds de 1971 a noté que le groupe d’experts nommé par le tribunal pénal de Cabimas avait confirmé les conclusions des experts nommés par le Fond et l’assureur et avait réfuté les allégations contenues dans la demande d’indemnisation soumise par la République du Venezuela au sujet de la mortalité des populations de palourdes, de la nécessité de rétablir la qualité de l’eau et du remplacement du sable enlevé de la plage pendant les opérations de nettoyage ainsi que des dommages causés à la plage en tant qu’agrément touristique.

Date: 30.09.1999
Catégorie: Dommages à l'environnement
Subject: Demandes formées au titre d’une quantification abstraite des dommages