N° de la décision: 004086

À sa session d’octobre 2015, le Conseil d’administration du Fonds de 1992 a décidé de procéder à une mise en recouvrement différée de £6 millions, sous réserve de la décision du Comité exécutif du Fonds de 1992 de verser des indemnités concernant le sinistre de l’Alfa I, ainsi que de la nécessité de verser d’autres indemnités concernant le sinistre du Nesa R3.

Date: 22.10.2015
Catégorie: Questions financières
Subject: Mise en recouvrement et remboursement des contributions