N° de la décision: 004042

À sa session d’avril 2015, le Conseil d’administration du Fonds de 1992, tout en trouvant que les propositions de la République de Corée tendant à inclure des méthodes d’évaluation supplémentaires dans le Manuel des demandes d’indemnisation présentaient un certain intérêt, a estimé qu’elles étaient trop spécifiques pour être incorporées dans le Manuel sous leur forme actuelle. Le Conseil d’administration a encouragé le Secrétariat et le Gouvernement de la République de Corée à entamer une discussion bilatérale pour rechercher la possibilité de proposer pour le Manuel des demandes d’indemnisation des modifications de caractère plus générique.