N° de la décision: 004039

À sa session d’avril 2015, le Conseil d’administration du Fonds de 1992 a décidé que le Fonds de 1992 devrait publier les Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation au titre des opérations de nettoyage et mesures de sauvegarde, telles qu’elles figurent dans l’annexe au document IOPC/APR15/4/1. Il a été noté que le document serait publié comme nouvel ajout au Dossier d’information relatif aux demandes d’indemnisation.