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L’invitation à la prochaine réunion des organes directeurs des FIPOL et son ordre du jour sont disponibles ici. La réunion a été reportée et se tiendra à distance du 2 au 4 décembre 2020. Les documents relatifs à la réunion continuent d’être publiés sous la cote IOPC/NOV20 malgré ce changement de date.
N° de la décision: 004036
En octobre 2014, l’Assemblée du Fonds de 1992 a pris note de la décision de liquider le Fonds de 1971 prise par le Conseil d’administration du Fonds de 1971. Elle a pris note des renseignements qui avaient été fournis par l’Administrateur et a décidé qu’à compter du 1er janvier 2015, le Secrétariat du Fonds de 1992 cesserait d’administrer le Fonds de 1971 et que l’Administrateur du Fonds de 1992 cesserait d’être d’office l’Administrateur du Fonds de 1971.
Catégorie: Questions administratives Subjects: Fonctionnement et liquidation du Fonds de 1971 après mai 1998, Questions relatives au Secrétariat et au Siège