N° de la décision: 004036

En octobre 2014, l’Assemblée du Fonds de 1992 a pris note de la décision de liquider le Fonds de 1971 prise par le Conseil d’administration du Fonds de 1971.  Elle a pris note des renseignements qui avaient été fournis par l’Administrateur et a décidé qu’à compter du 1er janvier 2015, le Secrétariat du Fonds de 1992 cesserait d’administrer le Fonds de 1971 et que l’Administrateur du Fonds de 1992 cesserait d’être d’office l’Administrateur du Fonds de 1971.