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En octobre 2014, le Conseil d’administration du Fonds de 1971 a décidé de modifier les règles 7.13, 7.14 et 12bis du Règlement intérieur et l’article 9.2 du Règlement financier du Fonds de 1971. Les textes modifiés sont reproduits à l’annexe IV, pages 5 et 6, du document IOPC/OCT14/11/1.
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