N° de la décision: 004009

En octobre 2014, l’Assemblée du Fonds de 1992, l’Assemblée du Fonds complémentaire et le Conseil d’administration du Fonds de 1971 ont décidé d’approuver la modification qu’il est proposé d’apporter à l’article 14.1 des Règlements financiers du Fonds de 1992, du Fonds complémentaire et du Fonds de 1971, afin de permettre la nomination de sociétés commerciales, telle qu’énoncée dans l’annexe III au document IOPC/OCT14/11/1.