N° de la décision: 003987

En mai 2014, le Conseil d’administration du Fonds de 1992 a pris note de l’intention de l’Administrateur de réviser le projet de Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation au titre des opérations de nettoyage et mesures de sauvegarde à la lumière des observations et des suggestions faites au cours du débat et en tenant compte de toute autre observation qui pourrait lui être communiquée entre les sessions. Le Conseil d’administration a également noté que diverses questions qui seraient examinées au cours des réunions d’octobre 2014 pourraient également avoir une incidence sur le texte des Directives et devraient également être prises en compte au moment de finaliser le projet de texte.