N° de la décision: 003897

En octobre 2012, le Conseil d’administration du Fonds de 1992 a pris note avec satisfaction des conclusions du sixième Groupe de travail intersessions du Fonds de 1992 et a autorisé l’Administrateur à publier un document d’orientation présentant les divers ‘outils’ qu’il pourrait être utile aux États Membres d’utiliser en cas de déversements d’hydrocarbures.