N° de la décision: 003892

En octobre 2012, le Comité exécutif du Fonds de 1992 a donné pour instruction à l’Administrateur de poursuivre les discussions concernant le sinistre du Volgoneft 139 avec les demandeurs ainsi qu’avec les autorités russes afin de trouver une solution au problème de ‘déficit d’assurance’, et de reprendre l’examen de cette question, sur la base d’une proposition, lors d’une session future.