N° de la décision: 003879

En octobre 2011, l’Assemblée du Fonds de 1992 a décidé que:
• l’Administrateur serait nommé pour un mandat initial de cinq ans;
• l’Administrateur titulaire peut être nommé au scrutin pour un second mandat de cinq ans conformément aux articles 32 et 33 b) de la Convention de 1992 portant création du Fonds;
• le deuxième mandat de l’Administrateur titulaire peut être prolongé pour une période limitée, si l’Assemblée en décide ainsi, pour faire face à des circonstances exceptionnelles qui justifieraient une telle prolongation;
• les candidats au poste d’Administrateur, conformément au premier ou second point ci-dessus, doivent se manifester auprès du Secrétariat au moins trois mois avant la réunion de l’Assemblée prévue pour l’élection ou la réélection de l’Administrateur, selon le cas.
L’Assemblée du Fonds de 1992 a en outre décidé d’adopter la résolution N°9 du Fonds de 1992: ‘Nomination de l’Administrateur des FIPOL – Durée du mandat’.

Date: 27.10.2011
Catégories: Questions administratives, Questions de procédure, Résolutions adoptées par les Organes directeurs des FIPOL
Subjects: Administrateur, nomination, Questions relatives au Secrétariat et au Siège, Personnel, nominations et rémunération, Sessions tenues à huis clos en application de l’article 12 du Règlement intérieur des Organes directeurs., Résolutions du Fonds de 1992

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