N° de la décision: 003836

En octobre 2011, l’Assemblée du Fonds de 1992 a décidé de donner pour instruction au Secrétariat de cesser d’envoyer par la poste les documents des réunions en version papier aux délégués, sous réserve qu’en plus d’avoir accès en ligne aux documents des réunions sur le site Web des services documentaires, ils reçoivent notification des nouveaux documents en leur qualité d’utilisateurs inscrits et aussi qu’ils aient accès aux exemplaires sur papier des documents au moment des réunions.