N° de la décision: 003834

En octobre 2011, l’Assemblée du Fonds de 1992 a décidé que, en ce qui concernait le poste d’Administrateur adjoint des FIPOL:
a) ce poste devait être un poste permanent; et
b) le rôle pourrait être combiné avec un autre rôle au sein du Secrétariat mais que c’était à l’Administrateur qu’il appartenait de décider de la combinaison des rôles.
L’Assemblée du Fonds de 1992 a décidé que, en ce qui concernait les autres dispositions d’urgence, le choix serait laissé à l’Administrateur de décider de la délégation de pouvoirs prévue à la règle 12 du Règlement intérieur jusqu’à la nomination d’un Administrateur adjoint.

Date: 28.11.2011
Catégories: Questions administratives, Questions de procédure
Subjects: Questions relatives au Secrétariat et au Siège, Personnel, nominations et rémunération, Sessions tenues à huis clos en application de l’article 12 du Règlement intérieur des Organes directeurs.