N° de la décision: 003761

En octobre 2010, le Comité exécutif du Fonds de 1992 a rappelé que Samsung C&T et SHI avaient toutes les deux soumis des demandes d’objection à la compétence du tribunal de Ningbo (faisant objection à la saisie dans le cas de SHI), et que des mémoires en réponse à ces demandes avaient été soumis au nom du Fonds de 1992, après que celui-ci et le propriétaire et les assureurs du Hebei Spirit ont entamé une action récursoire à leur encontre. Le Comité exécutif a noté qu’en septembre 2010, le tribunal maritime de Ningbo avait rejeté les objections de Samsung C&T et de SHI à sa compétence dans les deux actions récursoires.