N° de la décision: 003725

En octobre 2010, le Conseil d’administration du Fonds de 1992, le Conseil d’administration du Fonds de 1971 et l’Assemblée du Fonds complémentaire ont pris note de la recommandation de l’Organe consultatif commun sur les placements, selon laquelle l’Administrateur devrait ajouter aux Directives de couverture des Fonds une disposition supplémentaire qui s’appliquerait aux cas exceptionnels dans lesquels le montant des placements dans une institution financière pourrait dépasser pendant de longues périodes les limites prévues par les Règlements financiers des FIPOL en cas de sinistre dans un État Membre dont la monnaie n’est pas librement convertible.