N° de la décision: 003698

En octobre 2008, l’Assemblée du Fonds de 1992 a pris note du rapport des quatrième et cinquième réunions du 4ème Groupe de travail intersessions établi par l’Assemblée pour examiner les mesures autres que techniques visant à promouvoir le transport maritime de qualité des hydrocarbures. L’Assemblée a noté que le Groupe de travail avait rempli son mandat.

Date: 30.09.2008
Catégorie: Groupes de travail intersessions
Subject: Rapports des groupes de travail