N° de la décision: 003696

En octobre 2006, l’Assemblée du Fonds de 1992 a pris note du rapport sur la première réunion du 4ème Groupe de travail intersessions établi par l’Assemblée pour examiner les mesures autres que techniques visant à promouvoir le transport maritime de qualité des hydrocarbures. L’Assemblée a noté que le Groupe de travail avait décidé d’entreprendre une étude afin de: a) déterminer les facteurs qui permettent, nécessitent ou empêchent le partage par les assureurs maritimes et autres intervenants du secteur des informations concernant les clients, y compris la législation et les pratiques nationales; et b) vérifier si les lois et pratiques en matière de concurrence tiennent compte de la nécessité d’adopter des mesures visant à encourager le transport maritime de qualité des hydrocarbures. Il a été noté également que le Groupe de travail avait aussi décidé d’entreprendre une étude visant à déterminer dans quelle mesure il devrait s’occuper principalement des navires ne relevant ni du champ d’intervention des sociétés de classification appartenant au Groupe international des sociétés de classification, ni de celui des assureurs P&I appartenant à l’International Group of P&I Clubs.