N° de la décision: 003656

En octobre 2009, le Comité exécutif du Fonds de 1992 a rappelé que l’assureur du Volgoneft 139 avait affirmé que le sinistre avait été causé entièrement par un phénomène naturel (une tempête qui avait eu lieu le 11 novembre 2007) ayant un caractère exceptionnel, inévitable et irrésistible, et que par conséquent aucune responsabilité ne pouvait être attribuée au propriétaire du navire en vertu de l’article III, paragraphe 2a) de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile. Il a été noté qu’à une audience en septembre 2009, le tribunal d’arbitrage de la région de Saint-Pétersbourg et Leningrad avait déclaré qu’à première vue la tempête ne semblait pas avoir un caractère exceptionnel ou inévitable, et qu’elle constituait un risque maritime normal dont les propriétaires de navire devaient toujours tenir compte.