N° de la décision: 003628

En octobre 2009, le Conseil d’administration du Fonds de 1992 a souscrit à la proposition de l’Administration consistant à permettre de déduire mensuellement du salaire d’un membre du personnel le versement des contributions volontaires du personnel au fonds de prévoyance pouvant aller jusqu’à 5 % de la rémunération considérée aux fins de la pension. Le Conseil d’administration a décidé de modifier la disposition VIII.5 du Règlement du personnel pour refléter cette décision.