N° de la décision: 003569

En octobre 2008, l’Assemblée du Fonds complémentaire a décidé de demander à l’Assemblée du Fonds de 1992 d’inviter sa Commission de vérification des pouvoirs à examiner également ceux des délégations des États Membres du Fonds complémentaire. Il a été noté que l’Assemblée du Fonds de 1992 avait accédé à cette demande. Il a également été noté qu’on ne pouvait pas écarter la possibilité que le Fonds complémentaire tienne une session seul, c’est-à-dire indépendamment d’une session de l’Assemblée du Fonds de 1992 ou du Comité exécutif, et que dans ce cas, l’Assemblée aurait besoin d’établir sa propre Commission de vérification des pouvoirs. L’Assemblée a adopté des amendements aux règles 9 et 10 de son Règlement intérieur concernant la présentation des pouvoirs et leur examen par une Commission de vérification des pouvoirs.