N° de la décision: 003539

En octobre 2008, le Comité exécutif du Fonds de 1992 a noté que le tribunal de sécurité maritime de Incheon avait en septembre 2008 émis une décision concernant la cause du sinistre. Il a été rappelé que le Hebei Spirit avait été heurté par le ponton-grue Samsung No 1 étant au mouillage à environ cinq milles au large de Taean sur la côte occidentale de la Corée, et que le ponton-grue était tiré par deux remorqueurs (Samsung T-5 et Samsung T-3) lorsque le câble de remorquage s’était rompu. Il a aussi été rappelé que le ponton-grue et les deux remorqueurs appartenaient et/ou étaient exploités par Samsung Corporation et sa filiale Samsung Heavy Industries. Il a été noté que le tribunal avait décidé que les remorqueurs Samsung et le Hebei Spirit étaient responsables de cet abordage. Il a de plus été noté que le tribunal avait jugé que le capitaine et le second du Hebei Spirit étaient aussi en partie responsables de cet abordage. Il a aussi été noté que plusieurs défendeurs avaient fait appel de la décision du tribunal.