N° de la décision: 003495

En mars 2008, le Comité exécutif du Fonds de 1992 a décidé que, devant l’incertitude concernant le montant total des demandes potentielles, les paiements devraient être pour l’instant limités à 60 % du montant des dommages effectivement subis par les demandeurs concernés, tels qu’évalués par les experts du Fonds. Il a également été décidé qu’aucun versement ne serait fait au Gouvernement, aux autorités régionales ou locales de Corée, ou à toute autre administration coréenne tant que le Gouvernement coréen n’aurait pas définitivement décidé de se placer en dernière position sur la liste des demandeurs. Le Comité a décidé de revoir la situation à sa session suivante.