N° de la décision: 003476

En octobre 2008, l’Assemblée du Fonds de 1992 a pris note de l’évolution de la situation concernant le projet de protocole à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Convention SNPD), en particulier l’élaboration d’une proposition de compromis au sujet des contributions au Fonds pour les substances nocives et potentiellement dangereuses (Fonds SNPD) concernant les gaz naturels liquéfiés (GNL).