N° de la décision: 003447

En juin 2008, le Conseil d’administration du Fonds de 1992 a noté qu’il avait approuvé à sa session de juin 2007 les Directives techniques concernant l’évaluation des demandes d’indemnisation dans les secteurs de la pêche, de la mariculture et du traitement du poisson, et a chargé le Secrétariat de les publier en tant que document des FIPOL. On se souviendra que ces directives étaient destinées principalement à des experts, c’est pourquoi le Conseil a demandé au Secrétariat de mettre au point une version simplifiée de ces directives pour les demandeurs du secteur de la pêche de subsistance. Le Conseil a examiné le projet de directives simplifiées préparé par le Secrétariat et décidé que le Fonds devait les publier en tant que document du Fonds.