N° de la décision: 003424

En octobre 1997 l’Assemblée du Fonds de 1971 a décidé que les coûts de fonctionnement du Secrétariat commun pour 1998 devraient être répartis à raison de 60 % à la charge du Fonds de 1971 et de 40 % à la charge du Fonds de 1992. Il a été noté que l’Assemblée du Fonds de 1992 avait accepté, à sa 2ème session, la même répartition des coûts.

Date: 30.09.1997
Catégories: Questions administratives, Questions financières
Subjects: Budgets, Partage des coûts administratifs communs entre le Fonds de 1992, le Fonds de 1971 et le Fonds complémentaire, Partage des coûts administratifs communs entre le Fonds de 1992, le Fonds de 1971 et le Fonds complémentaire

Documents