N° de la décision: 003422

En octobre 2006, l’Assemblée du Fonds complémentaire a relevé que l’Assemblée du Fonds de 1992 avait décidé, à sa 11ème session (octobre 2006), de constituer un groupe de cinq États Membres afin de déterminer si le maintien du statut d’observateur d’une organisation internationale non gouvernementale présentait un avantage mutuel et d’adresser ses conclusions plus tard pendant la session. L’Assemblée du Fonds complémentaire a relevé que l’Assemblée du Fonds de 1992 avait approuvé les recommandations du groupe selon lesquelles elle devrait confirmer le maintien du statut d’observateur de toutes les organisations non gouvernementales existantes à l’exception de Cristal Ltd, qui avait indiqué être très proche de la liquidation et conclu toutes les affaires liées aux FIPOL.

Date: 30.09.2006
Catégorie: Questions de procédure
Subject: Admission d’observateurs