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L’invitation à la prochaine réunion des organes directeurs des FIPOL et son ordre du jour sont disponibles ici. La réunion a été reportée et se tiendra à distance du 2 au 4 décembre 2020. Les documents relatifs à la réunion continuent d’être publiés sous la cote IOPC/NOV20 malgré ce changement de date.
N° de la décision: 003278
En octobre 1998 le Comité exécutif du Fonds de 1971 a chargé l’Administrateur de poursuivre ses discussions avec le Gouvernement espagnol afin de pouvoir avancer vers la résolution des questions en suspens.
Date: 30.09.1998 Catégories: Indemnités versées, Actions en justice Subjects: Règlements à l’amiable, Règlements à l’amiable
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