N° de la décision: 003249

En janvier 2001, le Comité exécutif du Fonds de 1992, rappelant que le Dolly avait sombré dans la baie du Robert, en Martinique, alors qu’il transportait 200 tonnes de bitume, a estimé que comme l’épave était située dans une zone écologiquement sensible, une opération visant à éliminer la menace de pollution par le bitume constituerait dans son principe une mesure de sauvegarde selon la définition qui en est donnée dans les Conventions de 1992. L’Administrateur a été chargé d’examiner avec les experts du Fonds et les autorités françaises les mesures proposées pour enlever le bitume.

Date: 01.01.2001
Catégories: Applicabilité des Conventions, Mesures de sauvegarde
Subjects: Interprétation de ‘mesures de sauvegarde’ à l’article I.7 des Conventions de 1969 et 1992 sur la responsabilité civile, Critères de recevabilité, Enlèvement des hydrocarbures des navires coulés