N° de la décision: 003177

En juin 2007, le Conseil d’administration du Fonds de 1992 a approuvé les directives techniques sur l’évaluation des demandes d’indemnisation par les pêcheurs à petite échelle ou les secteurs de la pêche de subsistance, de la mariculture et du traitement des produits de la pêche et a chargé le Secrétariat de les publier en tant que document des Fonds. Relevant que les directives s’adressaient essentiellement aux experts, le Conseil a chargé le Secrétariat d’élaborer à l’intention des demandeurs une version simplifiée des directives, qui soit compatible avec la version destinée aux experts, et de la présenter à l’Assemblée pour qu’elle l’examine à sa prochaine session.