N° de la décision: 003120

En février 2006, l’Assemblée du Fonds de 1992, lors d’une réunion privée tenue selon l’article 12 du Règlement intérieur, à laquelle ont seulement assisté des représentants des États Membres du Fonds de 1992 et des anciens États Membres du Fonds de 1971, a décidé des principaux éléments du contrat de travail de l’Administrateur élu et autorisé le Président à signer, au nom du Fonds de 1992, le contrat avec l’Administrateur élu.

Date: 01.02.2006
Catégories: Questions administratives, Questions de procédure
Subjects: Administrateur, nomination, Personnel, nominations et rémunération, Sessions tenues à huis clos en application de l’article 12 du Règlement intérieur des Organes directeurs.