N° de la décision: 003102

En octobre 2005, l’Assemblée du Fonds complémentaire a examiné un certain nombre de mesures susceptibles d’être prises pour aider les États à soumettre leurs rapports sur les hydrocarbures, incluant, entre autres, une collaboration plus étroite avec les États Membres, la mise en place d’un système électronique de communication des rapports et la fourniture d’exemples de procédures de communication des rapports dans les États qui ont établi des systèmes efficaces pour la compilation des renseignements requis et la soumission des rapports. L’Assemblée a chargé l’Administrateur d’engager lesdites mesures, mais pas avec celles visant à ’embarrasser’ les États pour qu’ils soumettent leurs rapports. L’Assemblée a également chargé l’Administrateur de porter la question de la non-soumission des rapports sur les hydrocarbures à son attention à chaque session ordinaire.

Date: 30.09.2005
Catégorie: Questions administratives
Subject: Rapports sur la réception d’hydrocarbures donnant lieu à contribution