N° de la décision: 003096

En octobre 2005, l’Assemblée du Fonds de 1992 a examiné une proposition de l’International Group of P&I Clubs visant à créer un Groupe de travail chargé d’examiner quelles mesures relevant des domaines de la responsabilité, de l’assurance et de l’administration du régime international d’indemnisation pourraient être prises pour éliminer le transport sous-normes des hydrocarbures. L’Assemblée a décidé que la prochaine étape serait qu’une ou plusieurs délégations élaborent un projet de termes de référence pour que l’Assemblée puisse les examiner à sa prochaine session.