N° de la décision: 003092

En octobre 2005, l’Assemblée du Fonds de 1992 a décidé que pour 2006, le Fonds de 1971 et le Fonds complémentaire devraient payer une commission de gestion forfaitaire de £275 000 et £70 000 respectivement au Fonds de 1992. Il a également été décidé que la commission de gestion forfaitaire payable par le Fonds de 1971 et le Fonds complémentaire devrait être revue chaque année compte tenu de l’évolution du total des frais de fonctionnement du Secrétariat commun et de la charge de travail requise du Secrétariat pour le fonctionnement des deux Fonds. Il a été relevé que le Conseil d’administration du Fonds de 1971 et l’Assemblée du Fonds complémentaire étaient convenus à leur 17ème session et 1ère session extraordinaire respectivement de ladite répartition des coûts administratifs communs.